Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par AZUR AUTO OCCASION (ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans indemnité.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement et de sa connexion Internet.

Article 3 — Services proposés

• Consultation du showroom et des fiches véhicules
• Formulaire de contact et demande de rendez-vous
• Informations sur les prestations (gardiennage, dépôt-vente, recherche personnalisée, tarifs)
• Espace d'administration réservé au personnel habilité

Article 4 — Espace administrateur

L'accès à l'espace /admin est strictement réservé aux personnes autorisées par le Vendeur.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact
• Ne pas extraire massivement les données du Site (scraping) sans autorisation écrite

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens profonds vers le Site est soumise à autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Les informations sur les véhicules publiées en ligne sont indicatives. Seul le contrat de vente signé en showroom ou remis au Client fait foi.

Le Vendeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions du Site.

Article 10 — Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

Article 11 — Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.